Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Waver est un service de planification et de suivi de trajets à moto : création d'itinéraires, enregistrement GPS, statistiques, navigation guidée, partage de position en direct, et fonctionnalités sociales (amis, profils, partage de contenus, balades de groupe, clubs et messages privés). En créant un compte ou en utilisant Waver, vous acceptez les présentes conditions.

2. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du service vaut acceptation des présentes CGU. L'éditeur peut les modifier pour suivre les évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification importante vous est annoncée à l'avance, dans l'application ou par e-mail ; la poursuite de l'utilisation après cette annonce vaut acceptation de la version mise à jour, et vous pouvez à tout moment supprimer votre compte.

3. Accès au service et inscription

• L'accès requiert la création d'un compte, associé à une adresse e-mail (connexion par code envoyé à cette adresse, par mot de passe si vous en définissez un, ou par connexion Google ou Apple).
• Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels ; vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte.
• Une vérification de l'adresse e-mail est requise.
• Pendant la phase d'accès restreint (beta), l'inscription peut nécessiter une approbation.

4. Âge minimum

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans (un titulaire du permis A1 peut conduire dès 16 ans).

• En créant un compte, vous déclarez avoir 16 ans ou plus : en cochant une case à l'inscription, ou une seule fois sur un écran dédié si vous passez par Google ou Apple. Tant que ce n'est pas fait, vous ne pouvez ni rejoindre, ni publier, ni écrire dans la communauté.
• Si nous apprenons qu'un compte est utilisé par une personne de moins de 16 ans, nous le fermons.
• Un parent peut nous demander la suppression du compte de son enfant : contact@waver-app.com.
• Ne donnez jamais votre adresse, votre numéro de téléphone ni votre position en direct à une personne que vous ne connaissez pas.

5. Sécurité routière (important)

Waver est une aide à la planification et à l'enregistrement de vos trajets. Il ne dispense jamais du respect du Code de la route ni d'une conduite prudente, qui priment sur tout itinéraire ou guidage proposé.

• Ne manipulez pas votre téléphone en conduisant ; réglez et fixez votre appareil avant de partir.
• Les itinéraires, le guidage, les estimations et les informations affichées (y compris d'éventuelles zones de contrôle de vitesse, points d'intérêt ou cartes hors ligne) sont fournis à titre purement indicatif et peuvent comporter des erreurs ou ne pas refléter l'état réel des routes, des restrictions, des fermetures ou de la circulation.
• Avant et pendant chaque trajet, assurez-vous de votre aptitude physique et mentale à conduire, du bon état et de l'équipement de votre véhicule, de conditions adaptées, et de la pertinence de l'itinéraire au regard de la réalité du terrain.
• Vous restez seul responsable de votre conduite, du choix de votre trajet et du respect des règles applicables.
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un accident, d'une infraction ou d'un dommage résultant de l'usage du service.

6. Contenu utilisateur

• Vous conservez la propriété des contenus que vous créez (itinéraires, trajets, photos, messages).
• Vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite pour héberger, stocker et afficher ces contenus dans le cadre du service, selon la visibilité que vous choisissez.
• Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur vos contenus, notamment sur les photos et vidéos.
• L'éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, dans les conditions de l'article 9.

7. Comportements interdits

Il est notamment interdit de :

• publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• harceler, menacer ou intimider une autre personne ;
• publier un contenu à caractère sexuel ; toute exploitation sexuelle de mineurs est signalée aux autorités ;
• révéler la position, l'adresse ou l'identité d'une autre personne sans son accord ;
• publier la photo d'une personne reconnaissable sans son accord, ou celle d'un enfant sans l'accord de ses parents ;
• envoyer des messages en masse ou non sollicités (spam) ;
• faire un signalement que vous savez infondé ;
• usurper l'identité d'un tiers ou collecter les données d'autres utilisateurs ;
• perturber, surcharger ou tenter de contourner la sécurité du service ;
• décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de l'application, hors des cas autorisés par la loi ;
• extraire ou réutiliser de façon automatisée le contenu ou les données du service (scraping) ;
• revendre, louer, prêter ou partager votre compte ou vos identifiants ;
• utiliser le service dans un contexte critique pour la sécurité, où une défaillance pourrait causer des dommages graves (il n'est ni conçu ni certifié pour cela) ;
• utiliser le service à des fins commerciales non autorisées ou pour du démarchage.

8. Clubs et messages privés

• Un club réunit ses membres autour de salons, de sorties et d'annonces. Ce que vous y publiez est visible des personnes que le club autorise, selon ses réglages.
• Un club est animé par ses responsables (président, administrateurs, modérateurs). Ce sont des membres bénévoles, ni salariés ni représentants de l'éditeur. Ils peuvent retirer un message, mettre un membre en sourdine ou l'exclure du club. Ils s'engagent à traiter rapidement ce qu'on leur signale et à transmettre à l'équipe de Waver tout contenu grave, sans le conserver ni le diffuser.
• Les messages privés sont une correspondance privée entre deux membres : l'éditeur ne les lit pas. Seul un message que vous nous signalez est lu par notre équipe, sans le reste de la conversation.
• Avec une personne que vous ne suivez pas mutuellement, le premier message est une demande, que vous pouvez accepter, refuser ou signaler. Vous pouvez bloquer une personne : ce qu'elle vous écrit ensuite ne vous parvient pas.

9. Signalements et modération

• Vous pouvez signaler un contenu, un message ou un membre depuis l'application. Toute personne, même sans compte, peut aussi nous signaler un contenu à contact@waver-app.com.
• Un filtre automatique peut retenir certains messages avant leur publication ou leur remise (envoi en rafale, lien dangereux, propos gravement illicites). Un message retenu n'est pas publié et son auteur en est informé ; un message privé retenu n'est lu par personne.
• L'équipe de Waver peut lire un contenu signalé, y compris dans un club privé. Selon la gravité et la récidive, elle peut le retirer, avertir son auteur, restreindre ou suspendre un compte, ou fermer un club.
• Quand l'équipe de Waver prend une mesure qui vous vise, elle vous en indique le motif. Vous pouvez la contester à contact@waver-app.com : une personne réexamine la décision. Vous pouvez aussi nous signaler une décision des responsables d'un club que vous estimez abusive.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité (accessible depuis le pied de page), que vous êtes expressément invité à consulter. L'utilisation de la localisation, y compris en arrière-plan pendant une balade, y est détaillée.

11. Accès de l'équipe de Waver

L'équipe de Waver (administrateurs habilités) peut accéder aux données de votre compte, y compris vos trajets et tracés, dans les seuls cas suivants : assistance à votre demande, diagnostic et correction d'incidents, modération et traitement des signalements, sécurité et prévention des abus, supervision technique du service et établissement de statistiques anonymisées. Ces accès sont limités au personnel habilité et encadrés par la politique de confidentialité.

12. Disponibilité, garanties et responsabilité

• Le service est fourni « en l'état » ; l'éditeur s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne garantit pas une absence totale d'interruption ou d'erreur.
• Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Les présentes clauses ne limitent pas les droits des consommateurs prévus par la loi.

13. Suspension et résiliation

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil.
• L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU (contenu illicite, abus, fraude), en vous en indiquant le motif ; vous pouvez contester cette décision à contact@waver-app.com.
• La suppression du compte entraîne l'effacement ou l'anonymisation de vos données, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

L'application Waver, sa marque, son logo et son code restent la propriété de l'éditeur. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit sur ces éléments.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, après une tentative de résolution amiable (contact@waver-app.com), le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

16. Contact

Pour toute question : contact@waver-app.com.